Mentions légales - Domaine de La Réserve d'O - Vin bio Les Terrasses du Larzac

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Conditions générales d'utilisation


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RAPPELS :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La loi interdit la vente d'alcool aux mineurs. Vous devez indiquer votre date de naissance dans le processus de commande qui vous engage en cas de contrôle.

Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O pour lareservedo.fr, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

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Le site internet www.lareservedo.fr et les ventes qui en découlent sont gérés par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O. Voir nos Mentions Légales.
Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

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Mentions légales & politique de confidentialité


Mise à jour novembre 2020 V1

Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.lareservedo.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Le site www.lareservedo.fr est édité par Madame CHAUFFRAY, entrepreneur individuel
Madame Marie CHAUFFRAY
Domaine de la Réserve d'O
Avenue du Château
34150 ARBORAS - FRANCE
N° Siret : 47968978800012
Tél : (+33) 676 040 388

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Hébergeur : 1&1 IONOS
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
Site Web : IONOS

1.4 Webmaster (ci-après « Webmaster ») :
Danielle FABRE - ASSISTANTE 34
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN - FRANCE
Site Web : Assistante 34
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage  strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et  les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,  politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation  commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non  sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,  illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que  toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour  faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments  reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur  au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine  et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,  représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce  soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications  informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont  strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de  procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non  autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation  aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
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- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,  réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une  catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement  ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,  ou avec les règles de la nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Liens hypertextes
Vos données sont collectées par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O. Une donnée à  caractère personnel désigne toute information concernant une personne  physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée  identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou  indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro  d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à  son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,  culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site  sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des  relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos  commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
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- Date de naissance
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et  prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données  financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à  caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour  connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à  l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en  œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité  de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel  détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à  jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent  demander la suppression de leurs données à caractère personnel,  conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent  de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données  personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. • Le droit  de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent  s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux  hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme  leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les  transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en cliquant ici.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre  d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à  laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera  adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un  mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande  et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les  personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de  leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,  vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le  contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès  de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler  votre problème.
Article 7 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour  objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur  amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale  des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la  Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en  fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses  préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares  ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 8 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire  aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher  les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous  pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,  même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus  besoin pour vous fournir des services.
Article 9- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés  tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise  en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des  sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé  des contrats ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour  fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de  paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de  l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont  une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des  données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de  données pour donner suite aux réclamations présentées contre la  Plateforme et se conformer aux procédures administratives et  judiciaires.
Article 10 - Cookies
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un  terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de  la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier  électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou  d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé  (source).
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Article 11 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi  française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de  l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique  découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le  site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message en  cliquant ici.

Conditions générales de vente  


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Préambule :
Le site www.lareservedo.fr, le code source, les textes, la charte graphique et autres caractéristiques techniques sont la propriété exclusive de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O.

Images et informations :
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web sans notre autorisation expresse et écrite. L'acheteur reconnaît que les images représentant les produits qui figurent sur le site www.lareservedo.fr n'ont qu'une valeur informative et illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O en cas d’erreur involontaire sur les différentes informations publiées sur le site www.lareservedo.fr. Les photos présentes sur les fiches techniques des vins sont non contractuelles. Seul le millésime figurant dans les textes (titre, descriptif) des fiches est celui qui correspondra à la commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.lareservedo.fr

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande, à savoir par le clic de validation du formulaire de commande électronique.

Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur www.lareservedo.fr. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site www.lareservedo.fr. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site www.lareservedo.fr.

Article 2 : Confirmation de commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O.

Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande et reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (description du-des produit-s commandé-s, prix, délais de livraison, frais d'expédition...).

Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.

Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas encaissé (en cas d'un règlementou si le montant indiqué dans l'e-mail de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au prix annoncé sur le site www.lareservedo.fr.

Article 3 : Durée de l'offre.
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), dont T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.


Article 5 : Paiement.
Le montant de vos achats réalisés sur le site www.lareservedo.fr est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O qu'elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).
- Règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal. Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

Pour le règlement en ligne, le site www.lareservedo.fr utilise la solution de paiement sécurisé gérée par PAYPAL et utilisant le protocole SSL (DigiCert Inc. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.

La transaction est entièrement effectuée par PAYAL de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).

PAYPAL se charge d'effectuer :
- la demande d'autorisation classique de paiement,
- le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers le compte de Marie CHAUFFRAY) si l'autorisation est accordée.
Vous serez alors immédiatement informé du statut du paiement (accordé ou refusé) par :
- l'affichage sur votre écran avec un lien hypertexte pour retour sur le site www.lareservedo.fr,
- l'envoi du statut du paiement vers le système informatique de www.lareservedo.fr.
Ce système garantit la meilleure sécurité de paiement.

- Règlement par chèque : vous devrez établir votre chèque à l’ordre de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O et l'adresser par voir postale avec les référence de votre commande (mentionné sur la confirmation de commande) à :
Madame Marie CHAUFFRAY
Domaine de la Réserve d'O
Avenue du Château
4150 ARBORAS
La commande sera réputée validée après confirmation de l’encaissement sur chèque.

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de Marie CHAUFFRAY, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 : Exécution de la commande.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O proposera :

- Soit un produit dans la même gamme,

- Soit le remboursement, par chèque bancaire du produit en rupture de stock.

Article 8 : Livraison.
La livraison des produits sera effective à partir du moment où Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O a bien enregistré le paiement du client. À ce jour nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu'en France métropolitaine (hors Corse).

Les délais de livraison peuvent varier selon les quantités demandées et le lieu de destination.

Noter que nous n'expédions pas de colis le vendredi. Toutes commandes réalisées un vendredi sera expédié le lundi qui suit.

Les délais indiqués sur le site www.lareservedo.fr ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O par e-mail un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Article 9 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours s'applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :

Marie CHAUFFRAY
Domaine de la Réserve d’O
Avenue du Château
34150 ARBORAS
Tél : (+33) 676 040 388

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception à Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O . Dès réception du produit en bonne et due forme, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

Article 10 : Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Marie CHAUFFRAY qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.

Article 12 : Garantie.
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet, à l'exception des réserves effectuées dans l'article 10.

Article 13 : Droit d'accès au fichier.
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de Marie CHAUFFRAY (DPO) – Domaine de la Réserve d’O – Avenue du Château – 34150 ARBORAS - FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité). Par ailleurs, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à d'autres sociétés qui sont susceptibles de vous envoyer directement des propositions commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et éventuellement un nom d'utilisateur.

Article 14 : Responsabilité.
Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O , propriétaire du site www.lareservedo.fr, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O s'élèvera au montant de la commande.

Article 15 : Signature électronique.
Le bouton " Valider " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

Article 16 : Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O , dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17 : Conservation et archivage.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 18 : Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 19 : Loi applicable.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.
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