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Le site internet www.lareservedo.fr et les ventes qui en découlent sont gérés par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O. Voir nos Mentions Légales.

Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.

La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.lareservedo.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Le site www.lareservedo.fr est édité par Madame CHAUFFRAY, entrepreneur individuel

34150 ARBORAS - FRANCE

Tél : (+33) 676 040 388

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Site Web : IONOS

1.4 Webmaster (ci-après « Webmaster ») :

Danielle FABRE - ASSISTANTE 34

323 rue du Soleil Couchant

34140 LOUPIAN - FRANCE

Site Web : Assistante 34

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage  strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et  les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont  strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de  procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non  autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,  réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,  ou avec les règles de la nétiquette;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Liens hypertextes

Vos données sont collectées par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne  physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée  identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou  indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro  d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à  son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des  relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos  commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et  prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données  financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour  connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à  l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en  œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité  de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel  détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à  jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent  demander la suppression de leurs données à caractère personnel,  conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent  de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données  personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. • Le droit  de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent  s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme  leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les  transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en cliquant ici.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,  vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès  de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler  votre problème.

Article 7 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale  des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la  Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en  fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses  préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares  ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 8 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire  aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher  les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous  pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,  même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus  besoin pour vous fournir des services.

Article 9- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés  tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise  en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des  sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé  des contrats ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour  fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de  paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de  l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont  une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les  dispositions de la réglementation applicable en matière protection des  données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de  données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et  judiciaires.

Article 10 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un  terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de  la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier  électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou  d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé  (source).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société  responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être  déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative  sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant  la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir  accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son  navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour  suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres  fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la  suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous  invitons à consulter ce lien.

Article 11 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi  française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de  l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique  découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le  site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message en  cliquant ici.

Le site internet www.lareservedo.fr et les ventes qui en découlent sont gérés par Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O. Voir nos Mentions Légales.

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Préambule :

Images et informations :

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande, à savoir par le clic de validation du formulaire de commande électronique.

Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur www.lareservedo.fr. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site www.lareservedo.fr. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site www.lareservedo.fr.

Article 2 : Confirmation de commande.

Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande et reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (description du-des produit-s commandé-s, prix, délais de livraison, frais d'expédition...).

Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.

Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas encaissé (en cas d'un règlementou si le montant indiqué dans l'e-mail de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au prix annoncé sur le site www.lareservedo.fr.

Article 3 : Durée de l'offre.

Article 4 : Prix, franco de port, facture.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.

Article 5 : Paiement.

Pour le règlement en ligne, le site www.lareservedo.fr utilise la solution de paiement sécurisé gérée par PAYPAL et utilisant le protocole SSL (DigiCert Inc. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.

La transaction est entièrement effectuée par PAYAL de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).

PAYPAL se charge d'effectuer :

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.

Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de Marie CHAUFFRAY, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 : Exécution de la commande.

- Soit un produit dans la même gamme,

- Soit le remboursement, par chèque bancaire du produit en rupture de stock.

Article 8 : Livraison.

Les délais de livraison peuvent varier selon les quantités demandées et le lieu de destination.

Noter que nous n'expédions pas de colis le vendredi. Toutes commandes réalisées un vendredi sera expédié le lundi qui suit.

Les délais indiqués sur le site www.lareservedo.fr ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O par e-mail un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Article 9 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :

Marie CHAUFFRAY

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception à Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O . Dès réception du produit en bonne et due forme, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

Article 10 : Force majeure.

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 : Retrait des produits en cas d'absence du client.

Article 12 : Garantie.

Article 13 : Droit d'accès au fichier.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de Marie CHAUFFRAY (DPO) – Domaine de la Réserve d’O – Avenue du Château – 34150 ARBORAS - FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité). Par ailleurs, Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à d'autres sociétés qui sont susceptibles de vous envoyer directement des propositions commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et éventuellement un nom d'utilisateur.

Article 14 : Responsabilité.

Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de Marie CHAUFFRAY Domaine de la Réserve d'O s'élèvera au montant de la commande.

Article 15 : Signature électronique.

Article 16 : Preuve.

Article 17 : Conservation et archivage.

Article 18 : Intégralité du contrat.

Article 19 : Loi applicable.